Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site bivomat.com auprès de Thomas Brunat, exploitant l'activité sous le nom commercial Bivomat, entrepreneur individuel (SIRET [SIRET EN ATTENTE]). Elles régissent exclusivement les ventes aux consommateurs particuliers résidant en France.

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. Bivomat s'efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Bivomat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Bivomat ne stocke aucune donnée bancaire.

 

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, sous un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés, la livraison étant offerte. Ce délai s'explique par l'expédition directe des produits depuis les fournisseurs partenaires. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@bivomat.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Bivomat rembourse la commande (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition du retour.

Note : les produits étant expédiés depuis des fournisseurs situés hors de France, l'adresse de retour peut varier selon le produit. Elle est communiquée au client au moment de la demande de rétractation.

 

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de tout usage du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

 

Article 9 — Responsabilité

Bivomat ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou d'usage anormal des produits par le client.

 

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

 

Article 11 — Médiation de la consommation

À compléter dès qu'un médiateur de la consommation aura été désigné.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Bivomat, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur, adresse postale, adresse du site internet — à compléter].

 

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.